CGDV

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par Sophie Östangard de Paper & Love, qui est affiliée à l'asbl SMart (dont le siège social est à 70, rue Emile Féron à 1060 Bruxelles) et dont le numéro d'activité est le 17259, ci-après dénommée " Paper and Love " et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Paper & Love, dénommée ci-après " l’acheteur " ou " le client ".

Article 2 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Paper & Love et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
L’acceptation d'un devis par e-mail implique également une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. 
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Paper & Love. Paper & Love se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés

Paper & Love propose des collections de papeterie pour tous vos événements : mariage, naissance, baptême, anniversaire,... Celles-ci sont à personnaliser. Paper & Love propose également un service de création sur mesure pour votre papeterie.
Les descriptifs complets des produits figurent sur les fiches produits.
Concernant les créations dite « sur mesure », le client doit prendre contact avec Paper & Love qui rédigera un devis.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Il est donc vivement conseillé au client de commander un échantillon afin de s’assurer du rendu du produit commandé.

Article 4 : Tarifs

Les prix des produits et services affichés sur le site Paper & Love sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).
Paper & Love se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison (sauf pour les échantillons) pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Article 5 : Zones géographiques

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site de Paper & Love est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique, France, Grand-Duché du Luxembourg, Pays-Bas et la zone Europe ainsi que l'Angleterre et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Le client doit choisir les options de livraison en fonction de son pays de résidence.
Néanmoins, Paper & Love se réserve le droit de modifier cette zone géographique à tout moment.

Article 6 : Commandes

Le paiement réalisé par un client constitue l’intégralité de l’accord intervenu entre les parties relativement à l’objet décrit et annule et remplace tout accord, correspondance ou écrit antérieur. Aucun document, aucune convention, aucune indication, ni aucune clause ne pourra engendrer des obligations liant Paper & Love ou  l’asbl SMart s’il ne fait pas l’objet d’un avenant ou d’une convention spécifique signée par le client et l’asbl ou un de ses représentants autorisés.
Le client, qui souhaite acheter un produit ou un service du catalogue sur le site de Paper & Love doit obligatoirement :
- créer un compte sur le site Paper & Love ;
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
- ajouter les produits souhaités dans son panier et valider sa commande ;
- effectuer le paiement via Paypal ou par virement bancaire en y incluant les frais de port associés ;
- confirmer sa commande et son règlement ;
Le client, qui souhaite acheter un produit ou un service sur-mesure sur le site de Paper & Love doit obligatoirement : 
- avertir Paper & Love de son souhait par mail ( soit via le formulaire de contact soit via info@paperandlove.be )
- informer Paper & Love des détails ( événements, type de support souhaité, thème, nombre d'exemplaires, format, pays de livraison,... )
- accepter le devis envoyé par Paper & Love en le renvoyant signé et accompagné d'un acompte de 50% du montant total du devis ( paiement effectué via Paypal ou virement bancaire )
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La transaction sera considérée comme définitive dès lors que le paiement sera reçu. Paper & Love fera parvenir à l’acheteur une confirmation de la commande.
Les 50% restants seront à payer ( également par Paypal ou virement bancaire ) dès validation du BAT, avant que Paper & Love n'envoie les fichiers chez l'imprimeur.

Article 7 : Droit de renonciation

La réception des biens par le client comporte acceptation sans réserves de leur conformité quant à leur quantité et qualité.
Si le client ne prend pas livraison des biens dans le mois qui suit la mise à disposition de ceux-ci, ces biens seront réputés livrés – réceptionnés à la date de la notification, ce qui implique que la responsabilité en cas de vol ou de dégât physique aux biens est à la charge du client et que la période de garantie commence à courir à partir de la date de ladite notification. Le client, bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service.
Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré. Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, non utilisés, accompagnés de tous leurs accessoires et du bon de livraison.
Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d'une quelconque manière. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.
Si ces conditions sont remplies, le client pourra bénéficier d’un échange ou d’un remboursement. Cependant, les frais de retour resteront à la seule charge du client.
Sauf convention contraire, le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats :
- de services dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de renonciation
- de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En d'autres termes, le client ne peut pas bénéficier d’un droit de rétractation auprès de Paper & Love pour un produit digital (disponible en téléchargement ou envoyé par mail) qu’il pourra avoir enregistré et utilisé et qu’il ne pourra donc restituer à Paper & Love.
De même, ce droit de retour ne peut être exercé pour:
- les commandes sur mesure ;
- les produits personnalisés ;
- les faire-part, articles de papeterie ou accessoires personnalisés réalisés à la demande spécifique du client ;
- les échantillons
Aucun remboursement ne sera effectué pour ces produits.

Article 8 : Modalités de paiement

Dans le cas d'un achat par un client, le paiement doit être effectué à la commande en un seul versement par le biais d'un virement bancaire ou par Paypal. Les articles commandés resteront la seule propriété de Paper & Love et cela jusqu’au règlement intégral de la commande par le client.
Paper & Love se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non-paiement de toute somme dûe par Le client ou en cas d’incident ou de litige de paiement.
Pour toute commande effectuée en sur-mesure, un acompte de 50% du prix total est demandé avant tout travail de création. Le versement du solde étant exigible au BAT avant impression.

Article 9 : Livraisons

Dès que les biens commandés sont disponibles, ils sont mis à disposition du client qui est prévenu par e-mail. La livraison - réception est réputée accomplie lorsque les biens quittent les installations de l’asbl ou tout autre endroit où ils sont mis à disposition, pour que le client puisse en prendre livraison, qu’il soit pris en charge directement par le client ou par un transporteur mandaté par le client ou Paper & Love à la demande du client.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le formulaire qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les délais de livraison ou délais d’exécution stipulés, le cas échéant, dans le bon de commande sont maintenus dans la mesure du possible, mais ils ne constituent pas une clause essentielle de la convention entre les parties. Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqués par le client pour demander la résolution du contrat ou de la commande, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir une autre revendication.

Article 10 : Garantie

A l’égard des consommateurs, Paper & Love garantit les produits qu’elle vend et les services qu'elle fournit conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil).
Le client ne peut pas bénéficier d’un droit de rétractation auprès de Paper & Love pour un produit digital (disponible en téléchargement ou envoyé par mail) qu’il pourra avoir enregistré et utilisé et qu’il ne pourra donc restituer à Paper & Love.
De même, ce droit de retour ne peut être exercé pour:
- les commandes sur mesure ;
- les produits personnalisés ;
- les faire-part ou articles de papeterie personnalisés réalisés à la demande spécifique du client ;
- et les échantillons
Aucun remboursement ne sera effectué pour ces produits.

Article 11 : Responsabilité

Paper & Love, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Paper & Love ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Paper & Love sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Paper & Love.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Paper & Love.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 13 : Données à caractère personnel

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par Paper & Love et peuvent être transmises aux entreprises ou fournisseurs avec lesquelles Paper & Love collabore, lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.
L'utilisateur autorise par ailleurs également Paper & Love à employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site, les biens et le service qu'elle propose. Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales de Paper & Love à sa clientèle.
Paper & Love conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. Paper & Love s'engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise. Le client peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées en en faisant la demande à Paper & Love par courrier postal ou par e-mail.

Article 14 : Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l'email, les backups informatiques, ...).

Article 15 : Force majeure

Si par la suite de force majeure, Paper & Love ou l’asbl était obligée d’interrompre l’exécution de la commande, l’exécution du contrat serait suspendue pendant le temps où elle ne pourrait pas assurer la commande. La force majeure désigne tous les évènements indépendants de la volonté de paper & Love ou de l’asbl, imprévisibles et irrésistibles, de quelque nature que ce soit, tels que, notamment, catastrophes naturelles, intempéries, incendies, grèves, sabotages, acte ou règlement émanant des autorités administratives ou judiciaires, qui ont pour effet de rendre l’exécution du contrat impossible.

Article 16 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont régies exclusivement par le droit belge. En cas de litige pour l’application ou l’interprétation des présentes, et en cas d’échec de sa résolution amiable, les Tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents à moins que l’asbl SMart, agissant comme demandeur, ne préfère porter l’action devant tout autre tribunal compétent.