Conditions générales de vente
Dernière mise à jour: 13 Septembre 2021
Article 1 - Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par Sophie, qui est affiliée à l’asbl SMart et dont le numéro d’activité est le 17259, ci-après dénommée ” Paper and Love ” et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de Paper and Love, dénommée ci-après “le client”.
Article 2 - Objet
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre Paper and Love et le client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via la site, que l’acheteur soit un particulier ou un professionnel.
L’acquisition d’un produit ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
L’acceptation d’un devis par e-mail implique également une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Paper and Love se réserve le droit de modifier ses conditions de vente. Dans ce dernier cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Article 3 - Caractéristiques des produits et services proposés
Paper and Love propose des collections de papeterie personnalisables pour mariage et naissance, de la carterie, des affiches ainsi qu’un service de création graphique sur-mesure.
Les descriptifs complets des produits figurent sur les fiches produits.
Concernant les créations dite « sur-mesure », le client doit prendre contact avec Paper and Love qui rédigera un devis.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Il est donc vivement conseillé au client de commander un échantillon afin de s’assurer du rendu du produit commandé.
Article 4 - Tarifs
Les prix des produits et services affichés sur le site Paper and Love sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Paper and Love se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison (sauf pour les échantillons) pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Article 5 - Zones géographiques
La vente en ligne des produits et services indiqués sur le site de Paper and Love est réservée aux clients qui résident en Belgique, France et DOM TOM, Luxembourg, Pays-Bas et la zone Europe ainsi que l’Angleterre et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Le client doit choisir les options de livraison en fonction de son pays de résidence.
Néanmoins, Paper and Love se réserve le droit de modifier cette zone géographique à tout moment ou les prix de livraison qui y sont applicables.
Article 6 - Commandes
Le paiement réalisé par un client constitue l’intégralité de l’accord intervenu entre les parties relativement à l’objet décrit et annule et remplace tout accord, correspondance ou écrit antérieur. Aucun document, aucune convention, aucune indication, ni aucune clause ne pourra engendrer des obligations liant Paper and Love ou l’asbl SMart s’il ne fait pas l’objet d’un avenant ou d’une convention spécifique signée par le client et l’asbl ou un de ses représentants autorisés.
Le client, qui souhaite acheter un produit ou un service du catalogue sur le site de Paper and Love doit obligatoirement :
- ajouter les produits souhaités dans son panier et valider sa commande ;
- effectuer le paiement via Paypal, carte de crédit ou par virement bancaire en y incluant les frais de port associés ;
- confirmer sa commande et son règlement ;
Est optionnel la création d’un compte client, le client pouvant passer commande de manière rapide, sans créer de compte.
Le client, qui souhaite acheter un produit ou un service sur-mesure sur le site de Paper and Love doit obligatoirement :
- avertir Paper and Love de son souhait soit par e-mail soit via le formulaire de demande de devis
- informer Paper and Love des détails ( événements, type de support souhaité, thème, nombre d’exemplaires, format,… )
- accepter le devis envoyé par Paper and Love en le renvoyant signé et accompagné d’un acompte de 50% du montant total du devis ( paiement effectué via Paypal, carte de crédit ou virement bancaire )
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La transaction sera considérée comme définitive dès lors que le paiement sera reçu. Paper and Love fera parvenir à l’acheteur une confirmation de la commande.
Les 50% restants seront à payer ( également par Paypal ou virement bancaire ) dès validation.
Article 7 - Droit de renonciation
La réception des biens par le client comporte acceptation sans réserves de leur conformité quant à leur quantité et qualité.
Si le client ne prend pas livraison des biens dans le mois qui suit la mise à disposition de ceux-ci, ces biens seront réputés livrés – réceptionnés à la date de la notification, ce qui implique que la responsabilité en cas de vol ou de dégât physique aux biens est à la charge du client et que la période de garantie commence à courir à partir de la date de ladite notification.
Le client, bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service.
Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par email et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré. Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, non utilisés, accompagnés de tous leurs accessoires.
Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d’une quelconque manière. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.
Si ces conditions sont remplies, le client pourra bénéficier d’un échange ou d’un remboursement. Cependant, les frais de retour resteront à la seule charge du client.
Sauf convention contraire, le client ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats :
- de services dont l’exécution a commencé avec l’accord du client avant la fin du délai de renonciation
- de produits confectionnés selon les spécifications du client, à savoir la papeterie personnalisée ou sur-mesure.
- de produits digitaux
En d’autres termes, le client ne peut pas bénéficier d’un droit de rétractation auprès de Paper and Love pour un produit digital (disponible en téléchargement ou envoyé par mail) qu’il pourra avoir enregistré et utilisé et qu’il ne pourra donc restituer à Paper and Love.
De même, ce droit de retour ne peut être exercé pour:
- les commandes sur-mesure ;
- les produits personnalisés ;
- les faire-part, articles de papeterie ou accessoires personnalisés réalisés à la demande spécifique du client ;
- les échantillons
Aucun remboursement ne sera effectué pour ces produits.
Article 8 - Modalités de paiement
Dans le cas d’un achat par un client, le paiement doit être effectué à la commande en un seul versement par le biais d’un virement bancaire, d’un paiement par carte de crédit ou par Paypal. Les articles commandés resteront la seule propriété de Paper and Love et cela jusqu’au règlement intégral de la commande par le client.
Paper and Love se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non paiement de toute somme dûe par le client ou en cas d’incident ou de litige de paiement.
Pour toute commande effectuée en sur-mesure, un acompte de 50% du prix total est demandé avant tout travail de création. Le versement du solde étant exigible au BAT avant impression.
Article 9 - Expéditions et livraisons
Dès que les biens commandés sont disponibles, ils sont mis à disposition du client qui est prévenu par e-mail. L’expédition est réputée accomplie lorsque les biens quittent les installations ou tout autre endroit où ils sont mis à disposition, pour que le client puisse en prendre livraison, qu’il soit pris en charge directement par le client ou par un transporteur mandaté par le client ou Paper and Love.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le formulaire qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les délais de livraison ou délais d’exécution stipulés, sur le site ou dans le bon de commande, sont maintenus dans la mesure du possible, mais ils ne constituent pas une clause essentielle de la convention entre les parties.
Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqués par le client pour demander la résolution du contrat ou de la commande, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir une autre revendication.
Article 10 - Garantie
A l’égard des clients, Paper and Love garantit les produits qu’elle vend et les services qu’elle fournit conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil).
Le client ne peut pas bénéficier d’un droit de rétractation auprès de Paper and Love pour un produit digital (disponible en téléchargement ou envoyé par mail) qu’il pourra avoir enregistré et utilisé et qu’il ne pourra donc restituer à Paper and Love.
De même, ce droit de retour ne peut être exercé pour:
- les commandes sur-mesure ;
- Les produits personnalisés ;
- les faire-part ou articles de papeterie personnalisés réalisés à la demande spécifique du client ;
- les échantillons
Aucun remboursement ne sera effectué pour ces produits.
Article 11 -Responsabilité
Paper and Love, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Paper and Love ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Paper and Love sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Paper and Love.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Paper and Love.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 13 - Données à caractère personnel
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par Paper and Love et peuvent être transmises aux entreprises ou fournisseurs avec lesquelles Paper and Love collabore, lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.
L’utilisateur autorise par ailleurs également Paper and Love à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et le service qu’elle propose. Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales de Paper and Love à sa clientèle.
Paper and Love conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. Paper and Love s’engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise. Le client peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées en en faisant la demande à Paper and Love par e-mail.
Pour plus d’informations, veuillez consulter nos Mentions légales et Politiques de confidentialité.
Article 14 - Preuve
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l’email, les backups informatiques, …).
Article 15 - Force majeure
Si par la suite de force majeure, Paper and Love ou l’asbl était obligée d’interrompre l’exécution de la commande, l’exécution du contrat serait suspendue pendant le temps où elle ne pourrait pas assurer la commande. La force majeure désigne tous les évènements indépendants de la volonté de Paper and Love ou de l’asbl, imprévisibles et irrésistibles, de quelque nature que ce soit, tels que, notamment, catastrophes naturelles, intempéries, incendies, grèves, sabotages, acte ou règlement émanant des autorités administratives ou judiciaires, qui ont pour effet de rendre l’exécution du contrat impossible.
Article 15 - Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont régies exclusivement par le droit belge. En cas de litige pour l’application ou l’interprétation des présentes, et en cas d’échec de sa résolution amiable, les Tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents à moins que l’asbl SMart, agissant comme demandeur, ne préfère porter l’action devant tout autre tribunal compétent.
